L'IDENTITE NUMERIQUE

l’accès aux services en ligne en toute confiance

Par Valérie Péneau dans la revue TELECOM n° 193

De la même manière que les pouvoirs publics délivrent une carte nationale d’identité dans le monde physique, il sera possible pour chaque citoyen, s’il le souhaite, de se voir délivrer une identité numérique dont l’État sera le garant. Entretien avec Valérie Péneau, directrice du programme interministériel chargé de mettre en œuvre ce projet lancé en 2018 et qui est désormais entré dans sa phase opérationnelle.

Qu’est-ce que l’identité numérique ?

Au cours de ces dernières années, le monde numérique est devenu l’espace d'expression de nombreux champs de la vie quotidienne : désormais chaque individu, chaque entreprise, y exerce une part de plus en plus importante de ses activités et de ses relations sociales, professionnelles, commerciales. Au sein de cet espace, être en capacité de prouver son identité, si on le souhaite ou si l’usage l’exige, est désormais une nécessité au quotidien. Or, s’il est un formidable espace de liberté, le monde numérique est également porteur de risques croissants pour nos données personnelles.

Avec l’identité numérique, l’État souhaite mettre en place une solution technologique qui permette de gérer de manière simple et sécurisée son identité. Cette identité numérique est également destinée à permettre de nouveaux usages en ligne, en particulier ceux qui nécessitent un haut niveau de sécurité, comme la signature d’un document officiel ou la souscription d’un contrat.

Quels sont les principaux enjeux ?

Les enjeux de l’identité numérique sont considérables en termes de modernisation publique, de croissance économique, d’inclusion numérique mais également de souveraineté, ainsi que l’ont confirmé les Assises de l’identité numérique que nous avons organisées les 25 et 26 avril 2018. L’identité numérique est considérée comme une base indispensable à la transformation numérique de notre société, que ce soit du point de vue de l’État ou des entreprises.

Le règlement européen e-IDAS instaure un cadre commun en matière d’identification numérique et prévoit une obligation de reconnaissance mutuelle des solutions notifiées au sein de l’Union européenne (UE) à partir de septembre 2018. Cet objectif revêt d’autant plus d’importance que la France est en retard en matière d’identification numérique en comparaison de plusieurs de ses voisins qui ont déjà notifié ou pré-notifié un parcours d’identification numérique de niveau de garantie élevé à la Commission.

Sauf à se résoudre à abandonner l’identification numérique de ses citoyens à des acteurs étrangers, la France doit rapidement proposer des solutions d’identification numérique nationales, simples d’utilisation, protectrices des droits des usagers et sécurisées.

Quel rôle l’État est-il amené à jouer dans ce cadre ?

L’affirmation d’une stratégie nationale de l’identité numérique est fortement attendue et la grande majorité des participants des Assises ont manifesté le souhait de voir l’État y jouer un rôle central. Les travaux du programme au cours des mois écoulés attestent par ailleurs d’une maturité générale (juridique, sociale, technologique) du sujet et d’un socle d’orientations plus consensuelles que par le passé.

Dans la mesure où il est nécessaire de prouver son identité pour accomplir la plupart des démarches administratives, la question de l’identité numérique du citoyen se pose dans tout projet de dématérialisation de services. Elle est porteuse d’un enjeu plus global de rationalisation des procédures administratives et de transformation de la relation entre le public et l’administration, qui concerne également les collectivités territoriales et les organismes sociaux puisqu’ils représentent aujourd’hui une part importante des usages numériques publics.

Par ailleurs, l’État, qui met à disposition de ses citoyens des titres sécurisés leur permettant de prouver leur identité, est garant de ces données d’identité. Son rôle est par conséquent incontournable dans le monde digital pour les certifier, les protéger de tout risque de manipulation, et contribuer ce faisant à la confiance numérique d’ensemble. Ce principe posé, l’usager restera néanmoins libre de choisir d’utiliser d’autres solutions d’identification numérique que celle des pouvoirs publics, fournies par exemple par des acteurs privés et pour des usages qui ne requièrent pas une identité officielle. Pour que cela reste simple, l’État propose déjà un outil qui permet de regrouper ses identités numériques avec « France Connect ».

Qu’en est-il de l’actualité de votre programme ?

La première phase de nos travaux a été consacrée à la définition du scénario le plus pertinent pour concevoir et déployer dans les meilleurs délais des solutions d’identification numérique répondant aux objectifs fixés.

Le 19 décembre 2018, un comité stratégique des ministres a arbitré les orientations majeures d’une stratégie française de l’identité numérique :

• compte tenu du règlement européen en cours de négociation, faire de la future carte nationale d’identité numérique (CNIe) le support privilégié d’une identité numérique de niveau élevé ;

• s’inscrire dans un écosystème public-privé en facilitant, à partir de cette future CNIe, des offres privées d’identification numérique et en permettant l’accès à des services publics et privés.

Le Gouvernement a fixé comme objectif au programme d’être prêt à l’automne 2020 et dès 2019, une première solution technologique sera testée à partir du passeport. Outre la conception de la solution technologique, les mois qui viennent seront notamment consacrés à la mobilisation des usages publics et privés de l’identité numérique, des expérimentations avec les utilisateurs, la consultation de la société civile et l’approfondissement du modèle économique avec l’ensemble des acteurs.

Biographie de l'auteur

Ancienne élève de l’École Nationale d’Administration, inspectrice générale de l’administration, Valérie Péneau a consacré l’essentiel de sa carrière à accompagner l’Administration d’État dans ses projets de réforme et de modernisation. Elle est aujourd’hui en charge du programme interministériel d’identification numérique mis en place par le ministre de l’intérieur, la ministre de la justice et le secrétaire d’État chargé du numérique.

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