DROIT D'AUTEUR &

PROPRIETE

INTELLECTUELLE DANS

LE NUMERIQUE

Fabrice Mattatia (1995)

Par Xavier Strubel dans la revue TELECOM n°187
Professeur de droit du numérique à Télécom École de Management (IMT)

Voilà un livre juridique que tout créateur et consommateur de contenus numériques devrait posséder dans sa bibliothèque !

Cet ouvrage expose, en effet, de façon très concise, très claire, sans jargon juridique inutile, les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle (PI) et en particulier du droit d’auteur ; il répond également aux questions concrètes de PI les plus actuelles du droit du numérique (exemples : est-ce que retweeter c’est copier ? Un avatar est-il protégé par le droit d’auteur ? Quel est, en matière de publications scientifiques, le régime juridique de l’Open Access ?). L’auteur aborde aussi, en expliquant bien les enjeux, des questions juridiques complexes et controversées (exemple : peut-on être propriétaire de ses données personnelles ?).

Ce 4ème livre juridique de Fabrice Mattatia, ingénieur général des mines et docteur en droit, s’adresse de fait à un large public : ingénieurs, enseignants/chercheurs, juristes et plus généralement tout gestionnaire de créations et de contenus numériques (logiciels, base de données, sites web…).

Le plan du livre est divisé en trois parties.

La première partie traite des contenus protégés par le droit de la PI. Sont ainsi présentées, avec des illustrations empruntées à la jurisprudence la plus récente, les règles de protection des droits sur les œuvres littéraires et artistiques, les logiciels, les bases de données, les sites web et les noms de domaines. Cette partie aborde aussi des thèmes voisins de la PI chers à l’auteur comme la protection des droits sur les données personnelles (cf. Fabrice Mattatia, Le droit des données personnelles, Eyrolles, 2ème édition, 2016).

La lutte contre la contrefaçon, sujet essentiel pour défense des auteurs et de la création, constitue la 2ème partie de l’ouvrage. Cette lutte amène à décrire les principales procédures de prévention et de résolution de litiges puis les règles de répression de la contrefaçon numérique ainsi que les mesures techniques de protection des œuvres.

La troisième partie porte sur les contenus librement utilisables (exceptions/limites au droit d’auteur, données publiques…). L’auteur termine chacun des chapitres par une synthèse très utile pour retenir les points saillants.

Le lecteur l’aura compris, la consultation/lecture du dernier opus juridique de Fabrice Mattatia s’impose d’urgence car elle instruit sur un sujet (PI& numérique) incontournable, un sujet au cœur de la « richesse des nations » du 21ème siècle ! 

Biographie de l'auteur

Fabrice Mattatia (1995) est polytechnicien (X90), ingénieur général des mines, ainsi que docteur en droit.

Il a travaillé depuis 20 ans comme expert technique dans la sécurisation des échanges numériques (carte de professionnel de santé, passeport biométrique, projet de carte d’identité électronique, label Idénum, e-santé, datacenters…). Fabrice Mattatia est également expert juridique sur le droit du numérique et la protection des données personnelles. Il est actuellement président du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé.