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28 juin 2024

La régulation de l’intelligence artificielle en santé : l’IA Act mais pas que !

Publié par Laurence Huin | N° 213 - IA et Santé & Numérique et Défense

Le règlement sur l’intelligence artificielle (ou IA Act en anglais) est sur toutes les lèvres après son adoption par le Parlement européen le 13 mars dernier et son adoption définitive le 22 avril. Pour autant, appliqué au secteur de la santé, ce texte constitue-t-il l’unique pierre angulaire de la réglementation en matière d’usages de l’intelligence artificielle par les acteurs de la santé ? Et si le véritable bouleversement résidait dans la réglementation liée à l’utilisation secondaire des données, et en premier lieu, des données de santé ?

 


Un texte involontaire Initié en avril 2021 et après plusieurs années de négociations au cours desquelles a émergé ChatGPT, le législateur européen s’est doté d’un règlement sur l’intelligence artificielle1. Soucieuse de la protection des droits fondamentaux, l’Union européenne retient une définition large du système d’IA2 (SIA) et consacre une approche par les risques de la réglementation de ces systèmes d’IA : plus le risque est élevé, plus l’usage de ce système sera réglementé. Pour les SIA...
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Laurence Huin
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