Les pays ont des interprétations diverses de la souveraineté numérique. La Chine a créé, en effet, un écosystème internet distinct, sur lequel l’État maintient un degré de contrôle sans précédent. Les États-Unis, d’autre part, sont un fervent partisan de l’internet ouvert et du modèle « multipartite » de gouvernance d’internet. Entre ces deux pôles, de nombreux pays cherchent un équilibre dans un Internet international qui serait interopérable et sous la houlette d’un cadre réglementaire national.

Les interprétations diverses de la souveraineté numérique concernent également les entreprises et les citoyens. Les entreprises naviguent dans un ensemble complexe de réglementations nationales et régionales sur la localisation des données, la protection des données et les préjudices en ligne. Elles visent également à garder le contrôle sur un actif d’une valeur exceptionnelle - leurs données - ainsi qu’à maintenir la confiance de leurs clients et utilisateurs. Les citoyens et les organisations représentantes de la société civile, quant à eux, plaident pour un plus grand contrôle des utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont obtenues, stockées, utilisées et supprimées (souveraineté des données personnelles), face aux entreprises et aux gouvernements incités à collecter toujours davantage de données utilisateurs.

Le livre blanc publié par Plum Consulting et Oxil examine d’abord le contexte international de la gouvernance d’Internet et la manière dont certaines nations agissent pour renforcer ou protéger leur souveraineté numérique, avant d’examiner comment les entreprises et la société civile agissent pour exercer leur souveraineté sur leurs données. Enfin, le livre blanc réfléchit aux implications de ces dynamiques pour l’Internet. Ce sont ces implications qui sont discutées ici.

Diversité des approches nationales

Les gouvernements manifestent une volonté politique croissante d’intervenir dans le cyberespace. De nombreux États élaborent et mettent en œuvre des politiques et des initiatives pour réglementer divers aspects du cyberespace comme les discours de haine, la confidentialité des données et la localisation des données. Beaucoup cherchent également à accroître leur autonomie numérique en soutenant leurs secteurs technologiques nationaux et des domaines technologiques émergents tels que l’intelligence artificielle. Certains États se montrent également réticents à participer aux conventions sur la gouvernance d’internet.

Ces approches politiques divergentes se traduisent par une fragmentation réglementaire et technique croissante de l’internet mondial – processus appelé « balkanisation numérique » ou splinternet1 – qui menace la nature transfrontalière de l’internet d’aujourd’hui.

Ce processus est susceptible d’avoir un certain nombre d’implications :

•   Une augmentation des contestations judiciaires transfrontalières. Les réglementations définies au niveau national - par exemple, les déclarations de compétence extraterritoriales (comme dans le cas de l’accès aux données) - peuvent mettre en conflit l’interprétation des États de la souveraineté numérique. Selon une enquête auprès des parties prenantes, 95 % voient les défis juridiques transfrontaliers sur Internet devenir de plus en plus aigus au cours des trois prochaines années2.
•   Une augmentation des coûts de mise en conformité pour le commerce en ligne. Les entreprises en ligne doivent se conformer à un ensemble croissant de réglementations nationales, ce qui entraîne des coûts plus élevés. Par exemple, Google compte environ 100 employés veillant au respect de la loi allemande NetzDG ; Facebook 65 et Twitter 503.
•   Une perte d’avantages transfrontaliers. La nature mondiale d’internet a conduit les entreprises technologiques à structurer leurs opérations pour réduire les coûts. Par exemple, les pays nordiques abritent de nombreux centres de données en raison du faible coût de l’énergie et du climat plus froid4. Les exigences de localisation des données, telles que celles envisagées en Inde, signifieraient que les données sensibles doivent être stockées dans le pays, aboutissant à des centres de données plus nombreux (et moins performants).
•   Une limitation des flux de données. Un éventail varié de réglementations en matière de protection des données et de vie privée peut entraver les possibilités de transfert de données à travers les frontières. Cela peut constituer de nouveaux obstacles à la recherche et aux applications transfrontalières, ainsi que des domaines émergents tels que l’apprentissage automatique.
•   Des menaces contre la liberté d’expression. Certaines réglementations peuvent restreindre la liberté d’expression, par exemple en limitant l’accès aux services fournis par des entreprises étrangères en faveur des entreprises locales contrôlées par l’État.

La loi du plus fort ?

Une conséquence potentielle d’un Internet mondial fragmenté pourrait être l’enracinement des puissances hégémoniques mondiales - où les règles du jeu sont fixées par et pour les grands acteurs. Un exemple clair en est l’application extraterritoriale des lois, que les grands États ont beaucoup plus de pouvoir pour faire respecter. Cela remet en question l’efficacité des exigences de localisation des données, si des nations puissantes peuvent obliger les entreprises technologiques à transmettre toutes les données qu’elles contrôlent. Un autre exemple pourrait être la course à la connexion des utilisateurs dans les pays en développement. Par exemple, la Chine investit dans l’infrastructure Internet des pays africains, en utilisant des produits et des normes chinois5. Google et Facebook agissent également pour connecter les utilisateurs dans les pays en développement – Google via ses projets Loon, puis Taara ; Facebook via son programme Free Basics.

Ces programmes peuvent donner aux États et aux entreprises technologiques puissantes une influence significative sur la politique numérique dans les pays en développement qui ne peuvent pas forcément se permettre de refuser. Cela soulève des questions quant à la latitude dont ces pays disposeront pour forger une politique de souveraineté numérique indépendante.

Les géants de la technologie peuvent, par ailleurs, utiliser leur influence mondiale pour influencer les politiques et peuvent même menacer de retirer le service pour protester contre les réglementations qu’ils n’apprécient pas - en 2014, Google a fermé son service Google News en Espagne (un marché relativement important de 46 millions) pour protester contre une nouvelle loi - la snippet tax6 (une question similaire se pose en France7). Les menaces de retrait des services populaires pourraient être une puissante tactique de négociation, en particulier sur les petits marchés, mais peuvent également ouvrir ces marchés à des concurrents locaux qui luttent pour attirer l’attention des utilisateurs (et ainsi soutenir la souveraineté numérique des États grâce à la technologie nationale).

Eric Schmidt, ancien PDG de Google, a prédit, suite à l’exportation du modèle chinois de gouvernance de l’Internet via l’initiative Belt and Road, une « bifurcation » de l’Internet mondial en un Internet dirigé par les Chinois et un Internet non chinois8. Si le modèle chinois produit ses effets, il peut devenir suffisamment important pour être économiquement autonome. Un scénario plus probable, cependant, reste le maintien d’un certain niveau d’interopérabilité pour permettre un accès à l’économie Internet mondiale.

Une distinction importante à noter entre le modèle multipartite et les modèles de gouvernance nationale est que le premier permet la participation d’un éventail d’acteurs différents, y compris des entreprises privées et la société civile.

La fragmentation de l’Internet mondial en blocs régionaux pourrait signifier que les règles du jeu sont en grande partie définies par des États puissants. Cette voie peut comporter des risques, tels que les répercussions économiques de l’exclusion d’un Internet mondial, ou encore un effet paralysant sur la liberté d’expression9.

Un retour au multi-partenariat ?

La divergence croissante des règles et réglementations nationales concernant l’internet a incité certains à plaider en faveur d’un nouveau système de gouvernance mondiale pour préserver l’internet transfrontalier.

Le défi consiste à permettre aux États d’appliquer à Internet leurs propres règles nationales, tout en conservant la nature mondiale d’Internet. Une voie à suivre serait le développement d’une interprétation commune des concepts juridiques pour accroître « l’interopérabilité juridique » et la coordination des politiques nationales10. D’autres ont appelé à une réglementation internationale, même si cela prendra probablement des années11.

Bien que l’objectif du multi-partenariat semble à long terme complexe à mettre en œuvre, il existe encore des motifs d’optimisme. De nombreux avantages d’Internet proviennent de sa nature mondiale et transfrontalière, facilitée par des technologies flexibles et interopérables et une gouvernance internationale multipartite. Les États hésiteront à s’en exclure totalement, quelle que soit leur volonté de contrôler Internet. Alors même qu’il existe une fragmentation de l’Internet mondial, il est peu probable que des réseaux souverains fermés émergent12-13.

Même la Chine qui semble la plus à même de prendre cette voie, voit les avantages économiques, par exemple, des fournisseurs de services cloud multinationaux (13) et du maintien de l’interopérabilité entre son secteur technologique et le cyberespace mondial14. Reste à voir si l’attraction des intérêts économiques sera suffisante pour éviter de nouvelles scissions dans l’Internet mondial. 

1 Financial Times (2019). Europe should not be afraid of the ‘splinternet’. Available at: https://www.ft.com/content/e8366780-9be5-11e9-9c06-a4640c9feebb

2 Internet Jurisdiction and Policy Network (2019).

3 Echikson, W. and Knodt, O. (2018). Germany’s NetzDG: A key test for combatting online hate. CEPS. Available at: http://wp.ceps.eu/wp-content/uploads/2018/11/RR%20No2018-09_Germany’s%20NetzDG.pdf

4 Lima, J. (2020). Hot Nordic. The cold land where data centre investments are heating up. Available at: https://data-economy.com/hot-nordic-the-cold-land-where-data-centre-investments-are-heating-up/

5 Internet Jurisdiction and Policy Network (2019). p64

6 Benton, J. (2019). Google is threatening to kill Google News in Europe if the EU goes ahead with its “snippet tax”. https://www.niemanlab.org/2019/01/google-is-threatening-to-kill-google-news-in-europe-if-the-eu-goes-ahead-with-its-snippet-tax/

7 Lomas, N. (2020). France’s competition watchdog orders Google to pay for news reusehttps://techcrunch.com/2020/04/09/frances-competition-watchdog-orders-google-to-pay-for-news-reuse/

8 Kolodny, L. (2018). Former Google CEO predicts the internet will split in two — and one part will be led by China. CNBC. https://www.cnbc.com/2018/09/20/eric-schmidt-ex-google-ceo-predicts-internet-split-china.html

9 Dutton, W. et al (2011). The Changing Legal and Regulatory Ecology Shaping the Internet. Available at: http://www.unesco.org/new/en/communication-and-information/resources/publications-and-communication-materials/publications/full-list/freedom-of-connection-freedom-of-expression-the-changing-legal-and-regulatory-ecology-shaping-the-internet/

10 Internet Jurisdiction and Policy Network (2019)

11 Scott, M. (2018)

12 Cattaruzza, A. et al (2016). Sovereignty in Cyberspace: Balkanization or Democratization. 2016 IEEE International Conference on Cyber Conflict (CYCON U.S.). Available at: https://www.academia.edu/31828716/Sovereignty_in_Cyberspace_Balkanization_or_Democratization

13 Polatin-Reuben, D. & Wright, J. (2014). An Internet with BRICS Characteristics: Data Sovereignty and the Balkanisation of the Internet. Available at: https://www.usenix.org/system/files/conference/foci14/foci14-polatin-reuben.pdf

14 Broeders, D. et al. (2019). A coalition of the unwilling Chinese and Russian perspectives on cyberspace. The Hague Program for Cyber Norms. Available at: https://www.thehaguecybernorms.nl/research-and-publication-posts/a-coalition-of-the-unwilling-chinese-and-russian-perspectives-on-cyberspace