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04 avril 2023

SOYEZ DES RELAIS AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE !
La Taxe d’Apprentissage : un moyen de financer et de soutenir le niveau d’excellence de votre école

RÉFORME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

En 2023, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. La taxe d’apprentissage est maintenant décomposée en deux parties :


  • une part principale, dont le taux est de 0,59 %, destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;
  • un solde, correspondant à un taux de 0,09 %, destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage s’acquittent du solde des 0,09 %. Télécom Paris est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du solde des 0,09% de la Masse Salariale.

 

CETTE ANNÉE LA PROCÉDURE DE COLLECTE CHANGE

  • Un...
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