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04 avril 2023

SOYEZ DES RELAIS AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE !
La Taxe d’Apprentissage : un moyen de financer et de soutenir le niveau d’excellence de votre école

N° 208 - SOBRIÉTÉ, FRUGALITÉ - LES JEUX VIDÉOS

RÉFORME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

En 2023, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. La taxe d’apprentissage est maintenant décomposée en deux parties :


  • une part principale, dont le taux est de 0,59 %, destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;

  • un solde, correspondant à un taux de 0,09 %, destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage s’acquittent du solde des 0,09 %. Télécom Paris est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du solde des 0,09% de la Masse Salariale.

 

CETTE ANNÉE LA PROCÉDURE DE COLLECTE CHANGE

  • Un...
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